Fin des consultations sur le projet de Loi 17: le ministre Bonnardel, intraitable, ne rassure personne !

COMMUNIQUÉ, pour diffusion immédiate

Montréal, le 22 mai 2019 – Fin des consultations sur le projet de Loi 17: le ministre Bonnardel, intraitable, ne rassure personne !

Ex aequo et le Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal (RUTA de Montréal), au nom de la Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal, ont déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Ces consultations se sont déroulées devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, du 10 avril au 13 mai dernier.

Dans ce mémoire, nous déplorions notamment l’absence de dispositions concernant le transport des personnes en situation de handicap, la menace que fait peser cette Loi sur la disponibilité des chauffeurs et la qualité des services, de même que les impacts prévisibles de la tarification dynamique sur les coûts de déplacement.

Une inquiétude partagée

Sur les 47 mémoires déposés, 24 soulignent l’absence de mesures structurantes permettant d’encadrer le transport des personnes en situation de handicap et demandent que la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile intègre de telles dispositions. Parmi ces mémoires, notons des interventions de la Fédération des chambres du commerce du Québec, de Trajectoire Québec, de l’Association du transport urbain du Québec, de même que de la Commission des droits de la personne et de droits la jeunesse, pour ne nommer que ceux-là.

Pour des raisons qui leur sont propres, allant du développement économique au respect des droits fondamentaux protégés par la Charte, tous ces groupes ont fait leur notre revendication pour l’accès à des services de transports de qualité pour les personnes en situation de handicap. Malgré, donc, des d’appels en ce sens de plus de la moitié des intervenants entendus en commission parlementaire, le ministre des transports M. François Bonnardel, ne s’est toujours pas engagé à inscrire dans la Loi des dispositions garantissant la pérennité et le développement structuré du transport adapté.

Dans ce contexte, nous demandons au premier ministre, M. François Legault, d’intervenir urgemment afin que la Loi prévoie des leviers solides assurant aux personnes en situation de handicap l’accès à des services de transport rémunéré par automobile et que les transporteurs, responsables du service de transport adapté, puissent poursuivre le développement de liens d’affaires avec l’industrie du taxi.

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Source et informations :

Serge Poulin, directeur général, RUTA de Montréal, 514 255-0765

Marie Turcotte, directrice générale, Ex aequo, 514 288-3852

Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal

Fondé en 1980, le RUTA Montréal représente et défend les droits individuels et collectifs des usagers en situation de handicap du transport collectif montréalais. Œuvrant dans le réseau de transport adapté et régulier, le RUTA Montréal favorise l’accessibilité universelle dans tous ses dossiers et s’assure que tous les moyens sont mis en œuvre pour que les personnes en situation de handicap puissent se déplacer en transport collectif.

Ex aequo

Également fondé en 1980, Ex aequo, membre actif de la Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal, est un organisme montréalais qui se consacre à la promotion et à la défense des droits des personnes ayant une déficience motrice. Il couvre les thématiques suivantes : transport, vie municipale, santé et services sociaux, habitation et démocratie.