Habitation

Le logement social universellement accessible, les subventions du PAD.

Au cours de la dernière année, de nombreuses personnes nous ont signalé des problématiques en matière de logement : impossibilité de trouver un logement répondant à ses besoins et dont le loyer est abordable, ascenseurs en panne durant plusieurs semaines, complexités des démarches et délais qui s’allongent du Programme d’adaptation de domicile (PAD)… Dans ce contexte de crise du logement, le manque de logements accessibles se révèle d’une ampleur qui augmente sans cesse et l’annonce, par la nouvelle ministre de l’Habitation, de l’abandon du programme Accès Logis, dans lequel les exigences en matière d’accessibilité et d’abordabilité venaient d’être améliorées, est inacceptable. Au cours des dernières décennies, c’est par ce programme qu’un pourcentage de logements à la fois accessibles, adaptables et réellement abordables pour les personnes à plus faibles revenus furent construits. Les exigences en matière d’accessibilité et d’adaptabilité furent revues à la baisse dans le nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) et les logements construits grâce aux fonds publics de ce programme ne seront pas réellement abordables pour la majorité de nos membres. Nous avons milité avec nos alliéEs pour la sauvegarde du programme Accès Logis au cours de la dernière année et nous devons continuer.

Communauté métropolitaine de Montréal

D’une note plus positive, certaines de nos représentations ont porté fruit. Par exemple, la Communauté métropolitaine de Montréal a repris plusieurs de nos arguments et les principes que nous défendons dans la nouvelle Politique métropolitaine d’habitation. On peut y lire : « Afin de répondre aux besoins particuliers de ces personnes et de la population vieillissante, les logements existants ainsi que les nouvelles constructions doivent être adaptés selon les principes d’accessibilité universelle ». La CMM souhaite effectuer des représentations auprès des gouvernements pour renforcer les exigences en matière d’accessibilité universelle.
Également, après plus de 33 ans d’attente, le montant maximal pouvant être accordé par le Programme d’adaptation de domicile du Québec est récemment passé de 16 000 $ à 50 000 $. Le programme étant maintenant plus généreux dans le reste du Québec qu’à Montréal, nous continuerons nos représentations pour que soit bonifié le PAD de Montréal.

Le projet de recherche et de mobilisation pour l’accessibilité universelle en habitation que nous menons en collaboration avec Société Logique a débuté au cours de la dernière année : la partie recherche avance bien et nous avons lancé la partie mobilisation par des présentations du projet, qui furent bien accueillies, et l’envoi d’une première infolettre sur le projet. Au cours de la prochaine année, beaucoup d’énergie sera mise sur la mobilisation en lien avec ce projet, qui vise à améliorer les normes incluses dans le Code de construction et les règlements municipaux en matière d’accessibilité universelle.

Nos priorités pour l’année 2023-2024

Terminer la partie « recherche » du projet avec Société Logique et réaliser la campagne de mobilisation provinciale.

Notre campagne de mobilisation du grand communautaire va s’accentuer au cours de la prochaine année. Nous prévoyons la création d’un Comité de mobilisation élargi, de continuer à faire des présentations du projet auprès des différents regroupements, lancer une campagne de communication « Grand public » et nous prévoyons participer à un « Forum provincial sur l’accessibilité universelle en habitation » que prévoit organiser le CAPVISH de Québec en 2024. De plus, les militants d’Ex aequo seront invités à participer en grand nombre à l’action d’envergure du FRAPRU, en 2021, soit le Camp des mal-logéEs. Enfin, la ville de Montréal prévoit faire une consultation, prochainement, sur le programme AccèsLogis Montréal. Ex aequo prévoit militer activement auprès de la Ville afin que soient intégrés, à la réforme du programme, les principes de l’accessibilité universelle.

Interpeller les organismes institutionnels pour élaborer des mesures d’urgence pour les PSH à risque de se retrouver sans logements (SHM, OMHM, Centre de réadaptation Lucie-Bruneau…).

Nous recevons plusieurs appels récemment de personnes en situation de handicap et de travailleuses sociales qui n’arrivent pas à trouver de solutions pour avoir un logement à la fois accessible et abordable. Nous craignons que la situation empire à mesure que le 1er juillet approche. Nous solliciterons donc une rencontre avec les différentes institutions dans le but que des mesures d’urgence soient adoptées, pour éviter que d’autres personnes en situation de handicap se retrouvent sans logement dans les prochains mois. 

Continuer nos représentations auprès de la Ville, de la CMM et des gouvernements supérieurs pour que les principes adoptés se traduisent en mesures concrètes (service info-logement et guichet unique, PAD, règlements allant au-delà des normes provinciales…) 

Nous continuerons nos représentations pour que les principes contenus dans les nouvelles politiques se traduisent par des mesures concrètes. Entre autres, la Communauté métropolitaine de Montréal a entamé les discussions en vue de la rédaction du prochain Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Militer pour la sauvegarde et le financement d’Accès Logis

Nous continuerons à militer avec nos alliéEs pour la sauvegarde, l’amélioration et le financement du programme Accès Logis. L’annonce de l’abandon du programme par la nouvelle ministre de l’Habitation est dénoncée par de nombreuses instances et organisations et nous continuerons à porter la voix des PSH pour le maintien de ce programme, qui permet de loger les personnes qui en ont le plus besoin.

Pour Ex aequo, une habitation répondant adéquatement aux besoins des individus est fondamentale pour l’inclusion et la participation sociale des personnes en situation de handicap.

Afin de favoriser l’accessibilité universelle des projets d’habitation sociale et communautaire, Ex aequo a réalisé le projet Des logements conçus pour toutes et tous.

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Publications

• Budget du gouvernement Couillard 2018
• Plateforme de revendications en matière d’habitation
• Projet Montréal doit faire équipe avec les personnes en situation de handicap
• Section 7: Rapport d’activités, Habitation