Habitation

Campagne: Pour des logements accessibles universellement

Le projet de recherche et de mobilisation pour l’accessibilité universelle en habitation que nous menons en collaboration avec Société Logique s’est poursuivi au cours de la dernière année : la partie recherche fut complétée et nous avons ensuite mené la campagne de mobilisation par 8 présentations du projet, qui furent bien accueillies, l’envoi d’infolettres, l’envoi d’au moins 150 lettres d’appui aux éluEs et le dépôt d’une pétition ayant plus de 1000 signatures à l’Assemblée nationale.

Depuis juillet dernier, 5 députéEs et 1 ministre de 3 partis différents furent rencontrés au niveau fédéral et 7 députéEs de tous les partis présents à l’Assemblée nationale au provincial. Plusieurs éluEs du palier municipal furent également rencontréEs, par Ex aequo pour Montréal et par nos alliéEs dans les autres régions du Québec. Au niveau fédéral, certaines modifications proposées au Code national du bâtiment seraient des avancées. Par exemple, les maisons unifamiliales, les duplex et les triplex ne seraient plus exemptés des exigences en matière d’accessibilité. Les consultations sur ces modifications prendront fin en avril et entreront en vigueur en 2025.

Au provincial, le gouvernement de la CAQ a refusé que notre pétition soit saisie par la Commission de l’aménagement du territoire. Nous avons donc interpellé les ministres du gouvernement du Québec concernés et tenterons de les rencontrer au cours de la prochaine année. Nous demeurons également grandement préoccupéEs par le fait que les mesures d’accessibilité et les subventions pour l’accessibilité qui existaient dans le programme AccèsLogis n’ont pas suivi dans le Programme habitation abordable
Québec (PHAQ) et les projets de logements sociaux et abordables hors-programmes. Nous avons fait part de nos préoccupations à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et à la Société d’habitation du Québec (SHQ) en plus d’interpeller le gouvernement à ce sujet.

Au niveau municipal, certains arrondissements et municipalités se sont montrés réceptifs à nos demandes et certains ont commencé à en appliquer. Au cours de la prochaine année, la mobilisation qui vise à améliorer les normes dans le Code de construction et les règlements en matière d’accessibilité universelle se poursuivra.

Programme d’adaptation de domicile de Montréal

L’année dernière, le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec a été bonifié et est passé d’un montant maximal de 16 000 $ à 50 000 $. Comme Montréal a son propre programme, la subvention était donc devenue plus généreuse pour le reste du Québec qu’à Montréal.

En octobre dernier, le Programme d’adaptation de domicile de Montréal a également été bonifié et est passé de 35 000$ à 50 000 $ plus 4000 $ pour rembourser les frais pour la documentation. D’autres mesures intéressantes furent également adoptées. Par exemple, il est maintenant possible de faire une demande tous les 3 ans au lieu de 5 ans, il n’y a plus de limites par types d’adaptations et certains travaux précis (douche sans seuil, rampe d’accès …) peuvent se réaliser plus rapidement. Nous demeurons préoccupéEs par le délai médian entre le dépôt d’une demande et la réalisation des travaux et l’absence d’inspection pour s’assurer de la qualité et sécurité de ceux-ci.
Nous demeurons vigilantEs quant à l’évolution de ce dossier et demanderons que des rencontres de suivi avec la Ville aient lieu prochainement pour discuter de ces enjeux.

Atelier Namur-Hippodrome et sous-comité Communauté du GALOPH

Nous avons participé à au moins 30 rencontres au cours de la dernière année du Comité de pilotage de l’Atelier Namur-Hippodrome, qui est coordonné par la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges, et du sous-comité Communauté du Groupe d’Accélération pour l’Optimisation du Projet de l’Hippodrome (GALOPH). Les organismes représentant la communauté de Côte-des-Neiges appuient notre revendication que l’ensemble de ce site de 46 hectares soit développé en respect des principes de la conception universelle et demandent que l’ensemble des logements qui y seront construits soient universellement accessibles. Nous avons également appuyé la revendication que l’ensemble de ce terrain public soit réservé pour des projets hors-marché spéculatif d’une manière pérenne et qu’une proportion importante soit composée de logements sociaux et communautaires. Nous suivrons de près l’évolution de ce dossier, une annonce impliquant les 3 paliers de gouvernement devrait avoir lieu prochainement.

En matière d’habitation cette année, nos activités de défense des droits se sont concrétisées par :

• Participation à 3 rencontres du Projet Bellechasse pour discuter des mesures d’accessibilité dans ce projet de 800 logements sociaux
• Participation à 4 rencontres du réseau pancanadien Accessible Housing network pour coordonner nos actions en faveur de l’accessibilité universelle en habitation. Nous avons transmis collectivement au ministre fédéral de l’Habitation une lettre d’appui aux recommandations de la défenseure fédérale du logement à ce sujet.
• Participation à 2 rencontres avec Centraide en préparation de la journée « Agir ensemble pour le logement » du 15 mai prochain. Cette journée sera l’occasion de réfléchir à des solutions pour contrer la pénurie de logements réellement abordables que nous vivons actuellement.
• Publication d’un article dans la revue du RAPSIM pour faire part des difficultés que vivent les personnes en situation de handicap, qui sont nombreuses à vivre des épisodes d’itinérance cachée. Cet article fut traduit en anglais pour une future revue de Accessible Housing Network.
• Participation à 3 journées d’étude sur la Financiarisation du logement, la Mobilisation pour le logement et Agir ensemble pour le logement, pour que les enjeux spécifiques aux personnes en situation de handicap ne soient pas oubliés.
• Participation à la journée « Agora métropolitaine » de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) où nous avons discuté de l’accessibilité des commerces.

Nos priorités pour l’année 2024-2025

Poursuivre la mobilisation en faveur de la modification des lois et des règlements en matière d’accessibilité universelle en Habitation auprès
de tous les paliers de gouvernement

Lors de la causerie annuelle, un retour a été fait sur la stratégie déployée jusqu’à maintenant et sur celle à mettre en place. Considérant la complexité et la lenteur qu’implique des modifications au Code de construction du Québec, qui ne pourra se réaliser qu’à long terme, nous envisageons de prioriser les autres revendications que nous portons dans ce dossier. Par exemple, nous pourrions obtenir des gains plus rapidement par l’adoption d’une loi sur l’accessibilité universelle comportant des mesures solides en matière d’habitation. Notons que le Québec est une des rares provinces canadiennes à ne pas avoir de loi sur l’accessibilité universelle.

Voir à l’amélioration des délais pour que les travaux réalisés avec les programmes d’adaptation de domicile sera également notre priorité. Nous allons donc continuer à suivre ce dossier par le biais de demandes d’accès à l’information et en effectuant des représentations à cet effet. Suivre le dossier du développement du site Namur-Hippodrome. Il s’agirait d’une occasion parfaite pour bâtir un quartier inclusif exemplaire en matière d’accessibilité universelle.

Continuer à militer avec nos alliéEs membres du FRAPRU pour la mise en place d’un nouveau programme autoportant et adéquatement financé pour le développement de logements sociaux et communautaires.Nous continuerons à militer pour qu’aucun financement public ne soit destiné à construire des logements qui ne sont pas universellement accessible et à ce qu’à tout le moins les mesures d’accessibilité qui existaient dans AccèsLogis soient transférées dans tout programme visant à financer la
construction de logements.

Pour Ex aequo, une habitation répondant adéquatement aux besoins des individus est fondamentale pour l’inclusion et la participation sociale des personnes en situation de handicap.

Afin de favoriser l’accessibilité universelle des projets d’habitation sociale et communautaire, Ex aequo a réalisé le projet Des logements conçus pour toutes et tous.

Cliquez ici pour accéder à la page du projet

Publications

• Budget du gouvernement Couillard 2018
• Plateforme de revendications en matière d’habitation
• Projet Montréal doit faire équipe avec les personnes en situation de handicap
• Section 7: Rapport d’activités, Habitation